24 avr 2025 - 02:19
L’une des missions de l'association des femmes juristes de Côte d'Ivoire est de promouvoir les droits de la femme, mais surtout de faciliter l'accès à la justice de toutes les populations, et faire en sorte que l'accès à la justice soit une réalité pour tous en Côte d'Ivoire.
‘’Les cliniques juridiques sont des centres d'écoute, d'information et d'orientation juridique qui ont pour rôle de présenter le contenu des dispositions juridiques aux femmes victimes de VBG et de les accompagner quand elles voudront vraiment défendre ses droits devant la justice’’, explique Corine Vanie, membre de l'Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire et spécialiste des questions de violence basée sur le genre.
Un Soutien Juridique Accessible
L'association dispose d'une clinique mobile pour atteindre les zones reculées et propose deux types d'assistance :
- Assistance juridique : pour les Informations et consultations juridiques.
- Assistance judiciaire : qui consiste en l’accompagnement par des avocats partenaires pour les procédures judiciaires, notamment en cas de violences basées sur le genre. Les frais étant couverts en fonction des disponibilités budgétaires.
Bien que l'association se concentre principalement sur l'assistance juridique, elle collabore avec d'autres structures pour offrir un soutien psychologique aux victimes de violences.
Tous les services offerts aux femmes sont gratuits, car financés par des bailleurs. Cependant, la capacité d'assistance dépend des ressources disponibles.
‘’Pour bénéficier de l'assistance judiciaire, des critères de vulnérabilité et d'indigence sont appliqués. Les services juridiques sont accessibles à tous, mais l'assistance judiciaire est réservée aux femmes et aux jeunes filles de 8 à 30 ans, avec des critères spécifiques selon les projets’’, précise Mme VANIE.
L’association enregistre 12 cliniques juridiques réparties sur tout le territoire comme suit :
3 à Abidjan : Plateau, Yopougon et Abobo.
9 à l’intérieur du pays : Bouake, Korhogo, Boundiali, Abengourou, Bondoukou, Guiglo, Daloa, Man et San Pedro.
La Réalité sur le Terrain
Nous avons rencontré Fofana Maïmouna, directrice locale de la clinique juridique de San Pedro, qui couvre également les régions du Gboklé et de la Nawa. Elle nous partage son expérience.
Contrairement à Abidjan, des consultations juridiques foraines sont organisées dans les localités reculées pour toucher un maximum de personnes.
Fofana a partagé que les cas les plus fréquents traités dans ces zones, incluent des viols, des dénis de ressources, des questions de garde, de pensions alimentaires, d'accès à la terre, ainsi que des problèmes de succession et de privation de soins. Bien que les cas d'agression physique soient fréquents, les cas d'agression sexuelle et de mariage précoce restent plus rares.
Une Sensibilisation Élargie
Concernant la place des hommes dans cette lutte, Fofana Maïmouna a souligné que les cliniques juridiques touchaient toutes les couches de la population, y compris les autorités et les leaders communautaires. Grâce à des campagnes de sensibilisation, les hommes commencent à mieux comprendre les violences basées sur le genre, réalisant que tout le monde peut être une victime. ‘’Souvent, ce sont même des hommes qui accompagnent les femmes à la clinique’’, précise-t-elle.
Concernant les droits fonciers, la directrice de San Pedro a noté que dans certaines communautés, il y avait des réticences à l'égard de l'accès des femmes à la propriété foncière. Cependant, elle a expliqué que, grâce à des sensibilisations claires sur les textes juridiques, les hommes finissaient par comprendre que les droits des femmes en matière de propriété ne cherchaient pas à leur prendre leur part, mais à donner ce qui revenait de droit aux femmes.
Elle a ajouté que, lorsque les hommes comprenaient bien la loi, ils commençaient à résoudre leurs problèmes sans avoir besoin d'aller en justice.
Elle nous partage un exemple poignant :
‘’il y a moins de 2 mois, une jeune dame devait être assistée judiciairement par un de nos projets. Elle a appelé quelques temps après notre passage pour nous dire que l'oncle qui avait récupéré les terres des femmes de leur famille, les a rassemblées, Ils ont échangé. Et il a donné la terre qui revient à chacune d'entre elles, donc elle appelait pour dire merci’’.
Les réalisations obtenues à partir des cliniques juridiques
Au total, 50 853 personnes ont bénéficié d'une assistance juridique à travers les 12 cliniques juridiques. On dénombre plus précisément 14 468 femmes, 22 583 hommes, 6 880 garçons et 6 922 filles.
Concernant l'assistance judiciaire, 1 288 personnes ont été accompagnées en justice, dont 464 femmes, 471 hommes, 69 garçons et 284 filles.
‘’ l'année dernière, dans le cadre du projet SWEDD, on devait assister 100 personnes. Et à ce jour malheureusement, on a obtenu que 12 décisions de justice, sachant que dans le contexte il y a pratiquement 2 années ou les tribunaux criminels ne se sont pas tenus. Mais nous, on se satisfait quand même de cet exploit’’, indique Corine Vanie.
En 2024, de nouvelles personnes ont été identifiées pour bénéficier d'une assistance judiciaire. Cependant, coïncidant avec les vacances judiciaires, l'introduction des procédures a été retardée. Les avocats ont toutefois été envoyés sur le terrain pour rencontrer les victimes et préparer le terrain. Il est donc prévu que les procédures soient introduites dans les mois à venir, ce qui permettra d'obtenir encore d'autres décisions de justice.
‘’Notre travail, c'est vrai que c'est un travail de fourmi, mais on ressent vraiment l'impact de nos actions sur le terrain. Ce n’est pas uniquement le travail de l'association des femmes juristes de Côte d'Ivoire, mais c'est le travail de toutes ces ONG qui ont décidé de s'engager dans la chaîne de réponse, au côté de l'État. Parce que sans l’Etat, nous ne pouvons rien’’, confie-t-elle.
De nombreuses réalisations qui témoignent des actions menées par les cliniques juridiques au quotidien.
Toutefois de nombreux défis restent encore à relever.
Les défis de l’association dans la lutte contre les VBG
‘’On a en face, les pesanteurs culturelles, la stigmatisation des survivantes, des personnes victimes de violences basées sur le genre’’, explique Corine Vanie.
En effet, les cas de violence basée sur le genre touchent à l'intimité, au domaine privé et à la culture, ce qui rend difficile pour les populations d'en parler. Tant que ces dernières ne s'expriment pas, aucune action ne peut être entreprise.
En examinant les statistiques relatives aux cas d'excision dans le pays, il est constaté que les dénonciations sont extrêmement rares. De même, les cas de mariages forcés sont également très peu dénoncés. Le travail consiste donc à rester en contact avec les populations afin de leur montrer l'importance de la lutte.
Corine relève aussi le défi de l'assistance judiciaire : ‘’même quand on a préparé le dossier, on a introduit les procédures et qu’en face, on n’a pas d'avocat commis d’office pour le mis en cause, il ne peut pas avoir procès et c'est le plus grand défi auquel nous avons été confrontés ces dernières années’’.
A côté de cela, on assiste à la longueur des procédures administratives. ‘’Les procédures qui ont été introduites depuis 2022, il y en a plusieurs qui sont encore devant les juridictions’’ se plaint-elle. Une lenteur qui pousse la plupart des victimes à abandonner. ‘’Souvent les victimes sont passées à autre chose, et même lors des audiences, elles ne comparaissent plus parce qu’on ne les retrouve plus’’.
L’autre défi aussi relevé, est le problème de pérennisation des actions. L’association est totalement dépendante des fonds des bailleurs. ‘’quand on n’a plus de financement, on ne peut plus maintenir les équipes sur place pour suivre les procédures, ou meme payer les frais d'avocat pour accompagner les victimes. On est obligé de maintenir le service minimum. Donc on suscite le besoin chez la population‘’, confie-t-elle.
Vers un Changement !
Aujourd'hui, un chemin a été parcouru. Des personnes font désormais preuve de courage face aux pressions communautaires. Des cas exemplaires montrent que des personnes habituellement stigmatisées, parviennent à porter plainte pour dénoncer les violences dont elles ont été victimes, ce qui représente une véritable victoire. Corine Vanie, nous raconte ce témoignage marquant :
‘’Là c'était le cas d'une travailleuse de sexe. Ça, c'était un cas emblématique, parce que le procureur nous avait confessé en son temps qu’il a été émerveillé par son audace, c’est pour cela qu’il était curieux de nous accompagner dans cette procédure. Elle a hésité à venir se plaindre parce qu'elle s'est dit, moi je suis déjà travailleuse de sexe, Comment je peux venir me plaindre d’un cas de viol. Alors que la définition du viol, c’est l’absence de consentement. Donc si tu n'as pas consenti à un rapport sexuel, ça veut dire que y a viol et c’est une infraction qui est réprimée par la loi. Donc la dame nous avait été référée par le CRDH en son temps. Elle a hésité à venir mais quand on l’a rassuré, elle est venue. Elle avait peur des préjugés de la police, on l'a accompagné, on a assisté à son audition. Ensuite, la procédure est arrivée au niveau du procureur. C’est vrai que ça n'a pas été facile d'interpeller la personne parce que c'était quelqu'un qui était dans les Forces de défense et de sécurité, donc ça a mis le temps que ça devait mettre, mais un an après, il a été interpellé et il a été condamné’’.
Bien que l'objectif de zéro cas de violence basée sur le genre en Côte d'Ivoire n'ait pas encore été atteint, il est indéniable que des progrès ont été réalisés. Les ONG qui luttent pour la défense des droits des femmes, ont désormais des alliés au sein des forces de police, de la gendarmerie, des acteurs de la justice, et même au niveau des hôpitaux. La stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre a également été révisée, et ce processus, entamé avec détermination, devrait aboutir à des résultats si la persévérance est maintenue.
Grâce à l’effort de l’Etat et de toutes ces ONG, en particulier l’Association des Femmes juristes de Cote d’voire et ses cliniques juridiques, de nombreuses femmes commencent à revendiquer leurs droits et à trouver justice, contribuant ainsi à un changement positif dans la société.
Danielle Yesso
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