Procès Gbagbo-Le Juge : « La Chambre dispose des éléments permettant de prendre une décision »

La présentation des différentes parties relativement à la demande de non-lieu introduite par la défense de Laurent Gbagbo s’est achevée ce jeudi 22 novembre 2018 devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

Par Abraham Kouassi

4 jours après le début de ses présentations devant la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI), la défense Charles Blé Goudé a achevé ses plaidoiries en faveur d’un non-lieu ce jeudi 22 novembre.

A l’issue de ces déclarations, le juge-président Cuno Tarfusser a expliqué aux participants que les juges sont désormais suffisamment informés pour prendre une décision en faveur d’un non-lieu ou pour une poursuite du procès. « La Chambre dispose des éléments lui permettant de prendre une décision. Cette décision sera prise en temps opportun et bien évidemment aussi rapidement que possible », a relaté le juge italien avant de lever la séance. Cette décision devrait intervenir en 2019.

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Avant cette phase, le juge-président a livré la décision de la Chambre concernant la volonté de Charles Blé Goudé de prendre la parole devant la Cour. A l’unanimité, les juges ont décidé de ne pas donner droit à cette requête.

« La Chambre note que bien que l’article 67 (1) h du statut donne à l’accusé de faire une déclaration orale sans prêter serment. Cela ne signifie pas que l’accusé a le droit de parole quand il le souhaite (…) La phase de présentation des éléments de preuve pour la défense n’a pas encore commencé. En conséquence  la majorité pense qu’une déclaration sans prêter serment par M. Blé Goudé à ce stade de la procédure est en contradiction avec l’article 67 (1) h. M. Charles Blé Goudé par le biais de sa défense a eu la latitude de présenter les arguments pertinents. La Chambre à la majorité, le juge-président ayant une opinion dissidente refuse de donner une autorisation M. Blé Goudé de faire une déclaration sans prêter serment », ont décidé deux des trois juges de la Chambre.

Cet avis n’est pas partagé par le juge-président. L’Italien Cuno Tarfusser estime de son côté que donner la parole au dernier ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo aurait été un acte justifié. « Je suis en fort désaccord avec la décision de la majorité. Je suis convaincu que s’adresser à son juge est un droit fondamental inaliénable à chaque accusé », a-t-il clamé.

Cuno Tarfusser s’est par ailleurs dit surpris de « la véhémence avec laquelle » Fatou Bensouda s’est opposée à cette déclaration. « Le Procureur devrait se féliciter qu’un accusé présente sa perspective des évènements », a ajouté le juge qui interprète cette décision comme « une violation d’un droit fondamental de l’accusé ».

Pour le juge-président, la prise de parole de Charles Blé Goudé aurait pu être encadrée par la Chambre. « La Chambre a le pouvoir de limiter les modalités que doit suivre une telle déclaration et ce pouvoir ne va pas jusqu’à empêcher cette déclaration. Une fois que l’accusé a exprimé sa volonté a exprimé ce droit, les juges ne peuvent que se prononcer sur la manière dont il va le faire et quand il va le faire, a-t-il poursuivi ».

Pour Cuno Tarfusser, l’interprétation faite par les deux autres juges est « trop étroite ».