Obligation de réforme de la CEI : La preuve par quatre !

La réforme de la CEI (Commission électorale indépendante) est nécessaire, voire obligatoire. Voici les quatre raisons. Un décryptage d’André Silver Konan.

Le maintien de Youssouf Bakayoko, à la tête de la Commission électorale indépendante (CEI) ivoirienne, ainsi que le maintien de la configuration actuelle de celle-ci, pose quatre problèmes qu’il est nécessaire de corriger, avant les prochaines élections locales.

Le premier problème relève du droit. L’un des articles de la loi portant fonctionnement de la CEI précise que « Les membres de la commission centrale sont nommés par décret pris en conseil des ministres pour une durée de six ans ».

Youssouf Bakayoko (issu du Parti démocratique de Côte d’Ivoire – PDCI d’Henri Konan Bédié) a été nommé à la CEI, en février 2010, par Laurent Gbagbo. Dans quelques jours donc, cela fera huit ans qu’il est à la tête de la CEI, dont deux totalement dans l’illégalité. Avec Bakayoko, plusieurs membres de la commission centrale siègent en toute illégalité. Certains ont été nommés depuis… 2005.

Réforme de la CEI et éthique politique

Le second problème est politique. En novembre 2016, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) saisie d’une plainte pour déséquilibre à la CEI, au profit de la mouvance présidentielle, par Actions pour la protection des droits de l’homme (APDH, association ivoirienne de promotion des droits de l’homme) a confirmé que la composition de la CEI « viole le droit à l’égalité de tous devant la loi, ainsi que le droit d’avoir un organe électoral national indépendant et impartial, chargé de la gestion des élections, prévus par les articles 10 (3) et 17 (1) de la Charte africaine sur les élections ». La CADHP a ainsi « ordonné » à l’Etat de Côte d’Ivoire de rendre conforme sa loi électorale aux instruments internationaux, dont la Charte africaine sur les élections.

De fait, la commission centrale de la CEI compte dix-sept membres. Lire la suite