29 juil 2020 - 09:05
Par Arsène Konan
Depuis plusieurs semaines, des meetings publics aux allures de campagne pour les élections municipales et régionales sont animés dans diverses localités de la Côte d’Ivoire. Du nord au Sud, de l’Ouest à l’Est en passant par le Centre, Abobo, Didiévi, Man,....on entend de nouveau les tintamarres des temps électoraux.
Ce n’est quasiment plus un secret pour personne. Tous les potentiels candidats aux élections municipales et les prétendants aux postes de présidents de Conseils régionaux sont visibles partout.
Est-ce le moment?
Ces actions à caractère électoralistes sont-elles autorisées?
Existe-t-il une réglementation sur la question ? Si oui, à quelle sanction les auteurs sont-ils exposés vu que cette réglementation est violée ?
Et si on jetait un coup d’œil dans le Code électoral afin mieux cerner cette situation et agissements sur le terrain ?
À l'observation, l'article 28 du code électoral indique: « Les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale sont fixées par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections ».
Les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale ont-elles été déjà fixées ?
Où trouver le décret fixant la période électorale?
Encore, l'article 32 ajoute : « Sont interdites toutes réunions électorales et toute propagande électorale par quelque mode que ce soit, en dehors de la durée réglementaire de la campagne électorale. Tout contrevenant aux dispositions de l’alinéa précédent sera passible des peines de onze jours à deux mois de prison et d’une amende de 50 000 à 360 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement ».
Au vu de la loi, il apparait clairement que nous ne sommes pas encore dans la période de campagne pour les élections régionales et municipales et que la majorité des candidats sont en violation des règles.
Ceci constaté et révélé, quelques questions méritent d'être soulevées: À quelle structure doit-on s’adresser s’il y a violation de des dispositions du code électoral susmentionnées ?
Quelle est la procédure de dénonciation de ces dispositions ?
Qui est autorisé à porter plainte contre des candidats qui auraient violé ces dispositions de la loi ?
------------
Observateur Citoyen met en avant des citoyens qui ont envie de s'exprimer sur des sujets particuliers ou qui ont simplement des histoires engageantes à raconter. Leurs opinions ne reflètent évidemment pas celles du site Observateur Citoyen.
Réagissez à cet article