Crimes de guerre, crimes contre l'humanité : quelle différence ?

Des cas de meurtres, viols ou tortures et des traitements inhumains peuvent aussi bien relever des crimes de guerre que des crimes contre l’humanité. À première vue, les deux catégories de crimes ont des points communs. Mais à bien y regarder, le contexte de leurs commissions marque leur différence.

Par Franck Boni

Il faut entendre par « crimes de guerre », une violation grave des règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres d'organisations humanitaires, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. Ces règles sont consignées dans la convention de Genève. Le Statut de Rome, l’acte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), définit également ces crimes à son article 8.

Plusieurs actes constituent des crimes de guerre. On pourrait citer les meurtres, les tortures, les atteintes à la santé, les viols et autres attaques dirigées contre les populations civiles et notamment les pillages et les destructions de biens facilitant l’extinction de populations qui ne prennent pas part au conflit. Ce qu’il faut retenir, ces actes sont essentiellement commis en période de belligérance armée en violation des règles qui encadrent la guerre et qui protègent aussi bien les civils que leurs biens.

Le cas Jean Pierre Bemba

Appelés en renfort en Centrafrique par l’ex-président Ange Felix Patassé pour faire face à la rébellion de François Bozizé, les troupes de Jean-Pierre Bemba avaient mené des attaques généralisées contre les populations après l’abandon de secteurs par les forces rebelles. La CPI avait noté la situation de conflit armé et retenu à son encontre les charges de crimes de guerre. En mars 2016, la CPI l’a reconnu coupable de trois chefs de crimes de guerre et deux chefs de crimes contre l’humanité et l’a condamné à 18 ans de prison. À travers le cas Bemba, l'on note que le contexte de guerre n'exclut pas la possibilité de qualilifier des infractions graves de crimes contre l'humanité.

Les crimes contre l’humanité, des crimes nés d'« attaques systématiques et généralisées dirigées contre les populations civiles »

Les crimes contre l’humanité sont définis à l’article 7 du Statut de Rome, « on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ». Les éléments de ces crimes sont le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, le transfert forcé de population, les privations graves des libertés, la torture, le viol et autres formes de violences sexuelles, la persécution, les disparitions forcées, l’apartheid et autres actes inhumains. Des attaques planifiées en connaissance de cause contre la population civile et dont les résultats ne pouvaient être autres que la commission d'actes des plus odieux. La violence et l’ampleur de ces actes contre des populations non combattantes sont de nature à choquer la conscience humaine. 

Les crimes contre l’humanité se particularise par leur gravité, dans la mesure où ils touchent à l’être humain dans ce qu’il a de plus précieux : sa vie, son intégrité physique, sa liberté. Un autre critère permet de distinguer ces crimes, c'est le caractère massif d'où l'allusion faite aux populations civiles face à « des attaques systématiques et généralisées ».

L’affaire Gbagbo-Blé Goudé

Dans le cas spécifique de la Côte d’Ivoire, la CPI a retenu quatre chefs de crimes contre l’humanité à l’encontre de Laurent Gbagbo et Blé Goudé dans le contexte de la crise post-électorale de 2010-2011. Ce sont le meurtre, le viol, des actes inhumains et des persécutions. La CPI suspecte les accusés d’avoir planifié et lancé « des attaques systématiques et généralisées » contre les populations civiles supposées proches d’Alassane Ouattara. L'accusation soulève le caractère concerté dans la poursuite d'une politique, « un plan commun » en vue d'assurer par tous les moyens la conservation du pouvoir.

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Selon le bureau du procureur, l’ex-président et son ministre ont orchestré ou permis la commission de ces crimes pendant plusieurs événements dont ceux de la RTI, le 16 décembre 2010 ou la marche des femmes le 3 mars 2011. Des incidents intervenus en dehors de toute belligérance armée, soutient l’accusation. La défense des accusés a toujours rétorqué la présence de combattants armés durant ces événements.

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