CPI : Pourquoi le cas Bemba ne peut s’appliquer à Gbagbo

Le vendredi 8 juin 2018 a résonné tel un coup de tonnerre dans un ciel sans nuage, la nouvelle de l’acquittement de Jean Pierre Bemba par la chambre d’appel, condamné par la chambre première instance VII à 18 ans de prison pour ’crimes de guerre’’ et ‘’crimes contre l’humanité’’ à la Cour pénale internationale (CPI). Laurent Gbagbo pourrait bénéficier pareille acquittement après 7ans d’une procédure interminable et éprouvante ?

Par Orphée Emmanuella Zohoré

Jean Pierre Bemba est arrêté en 2008 en Belgique

Les malheurs du Congolais Jean Pierre Bemba Gombo ont commencé avec l’intervention de ses troupes en République centrafricaine (RCA) en 2002-2003, lorsque celles-ci y sont allées prêter main forte à l’ancien président Ange Félix Patassé alors confronté à un coup d’Etat. Le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) dont Bemba est le chef commet des atrocités en RCA : des crimes,  des massacres, des viols et d’autres méfaits. Entretemps, Jean Pierre Bemba qui se présente en 2006 contre Joseph Kabila pour la présidentielle devient l’un des quatre vice-présidents après avoir été battu de peu par Kabila fils.

En janvier 2007, il est élu Sénateur. Mais en mars de la même année, ses partisans et les troupes gouvernementales s’affrontent à Kinshasa. Par la suite, Jean Pierre Bemba Gombo se rend au Portugal pour y subir des soins médicaux. Il reste en Europe et est accusé en RDC de trahison. En 2008, il est arrêté en Belgique suite à un mandat d’arrêt émis à son encontre par la CPI pour sa responsabilité supposée dans la commission des crimes en RCA par les troupes du MLC, sa milice.

Le cas Bemba pourrait faire jurisprudence et affecté de nombreux verdicts

Condamné en 2016 à 18 ans de prison au terme d’un ‘’marathon judiciaire’’ qui a pris 8ans, l’ancien vice-président de la RDC vient d’être ‘’lavé’’ de toute accusation dans le dossier ayant trait aux évènements de la RCA. Il reste toutefois  le dossier relatif à la subornation de témoins qui reste pendant devant les juges de la Cour. A 3 contre 2, les  juges de la CPI  ont estimé, pour faire simple,  que Jean Pierre Bemba Gombo étant absent de la RCA pendant les massacres et les viols allégués, il ne pouvait être tenu pour responsable des actes de ses troupes. Les juges ont donc remis en cause la notion de supérieur hiérarchique qui avait conduit à la condamnation en première instance du chef rebelle. C’est une décision qui peut prêter à débat en ce qu’elle prend le contre-pied de ce qui a été observé jusqu’à présent, puisque la notion de ‘’supérieur hiérarchique’’ a de tout temps été prise en compte dans les décisions de justice. C’est ce qu’on appelle, semble-t-il, la ‘’responsabilité administrative’’. Le cas Bemba pourrait donc faire jurisprudence et affecté de futures décisions de justice.

Le cas Laurent Gbagbo

Cependant, il n’a échappé à personne que depuis l’acquittement du Congolais, beaucoup se mettent à rêver sur les bords de la lagune Ebrié et le reste du continent Africain. En effet, l’ancien président Laurent Gbagbo, détenu à la CPI est également sous  la menace d’une condamnation pour quatre chef d'accusation de  ‘’crimes contre l’humanité . Et s’il bénéficiait pareillement d’un acquittement après  7ans d’une procédure interminable et éprouvante ?

A l’évidence, poser la question, c’est non seulement  prendre des raccourcis, mais méconnaitre  ce qui est réellement reproché à l’ancien homme fort d’Abidjan. En effet, s’il est reproché à Jean Pierre Bemba de n’être pas intervenu pour arrêter les crimes et viols perpétrés par ses troupes en RCA, en revanche, à Laurent Gbagbo, est opposée  une toute autre accusation. Puisqu’il lui est principalement reproché d’avoir concocté ‘’un plan commun aux fins de rester au pouvoir par tous moyens’’. Et c’est dans l’implémentation dudit plan que ses partisans et l’armée loyale ont commis des crimes. Il est donc évident que les faits reprochés aux deux hommes diffèrent du tout au tout. Plus qu’une différence de degrés, il y a  une différence de nature entre les deux cas.  Dès lors, il apparait illusoire d’espérer un acquittement de Laurent Gbagbo suite à celui dont bénéficie depuis le lundi 8 juin dernier Jean Pierre Bemba Gombo.

Mais telles celles de Dieu, les voies de la CPI sont insondables et nul ne peut présager de l’issue du procès Gbagbo qui, somme toute, connait bien de surprises. Notamment, avec les témoins de l’Accusation qui ont,  pour beaucoup, dressé un portrait ‘’flatteur’’ de l’accusé. On attend donc de voir, même si de rien personne n’est sûr.

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