Budget de l’Etat, autonomisation des femmes, inondations : Ce que le Conseil des ministres a décidé

Le président Alassane Ouattara a présidé un conseil des ministres le mercredi 26 mai 2021. Le gouvernement a pris plusieurs décisions, nous vous en livrons quelques-unes.

Par Daniel Coulibaly

Plus d’un milliard pour le PREMOPEF

Pour le financement du Projet de Renforcement des Moyens de Subsistance de Petits Exploitants et des Femmes (PREMOPEF), le gouvernement a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2100150042452, d’un montant total de deux millions (2 000 000) d’Unités de Compte, soit environ un milliard cinq cent cinquante-trois millions neuf cent quatre-vingt-huit mille quatre cent-quarante-quatre (1 553 988 444 FCFA), conclu le 23 février 2021 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Côte d’Ivoire. Le PREMOPEF vise à promouvoir des systèmes de production résilients et durables pour les petits exploitants, les femmes et les jeunes dans la région du N’Zi. Concrètement, il porte sur le lancement dans la région de nouvelles technologies de mobilisation d’eau et d’irrigation ainsi que sur la diffusion de pratiques agricoles performantes et résilientes aux changements climatiques.

Une peine de travail et chambre de jugement spécialisée

Un décret a été pris portant sur une peine de travail d’intérêt général (TIG) en lieu et place d’une incarcération. Il détermine les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général en référence à la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 du Code pénal prévu, en son article 55, la possibilité, pour la juridiction de jugement, de prescrire l’exécution par le condamné, pour un délit ou une contravention, d’une peine de travail d’intérêt général (TIG) en lieu et place d’une incarcération.  Les entités susceptibles d’accueillir le condamné sont d’une part, l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et, d’autre part, les associations déclarées d’utilité publique ainsi que les personnes morales de droit privé remplissant une mission de service public. Les organes chargés de la mise en œuvre de la mesure du travail d’intérêt général sont :  comme organe central, le juge de l’application des peines ainsi qu’un Bureau national de coordination du TIG et des Bureaux locaux de suivi.

Un autre décret a été pris portant création d’une chambre de jugement spécialisée en matière de criminalité financière au sein du Tribunal de Première Instance d’Abidjan. Elle vise à prévenir et combattre, au mieux, la corruption, le blanchiment de capitaux et les infractions financières connexes. Cette action s’inscrit dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption et des autres instruments sous-régionaux et régionaux intervenus en la matière…La Chambre spécialisée est dirigée par le vice-président du Tribunal de première instance d’Abidjan.

2 698 milliards FCFA pour 393 projets et 151 réformes

Lors du Séminaire gouvernemental tenu du 21 au 23 avril 2021, un programme gouvernemental a été adopté, avec une implication effective du secteur privé. Ce programme comprend 393 projets et 151 réformes à entreprendre pour un coût global de 2 698 milliards de FCFA, soit 2 543 milliards FCFA pour les projets et 155 milliards de FCFA pour les réformes. Il faut noter que le suivi de la mise en œuvre des programmes ministériels se fera mensuellement et une évaluation sera faite chaque trimestre par le Premier ministre, Patrick Achi.

Plus de 2 mille milliards de FCFA mobilisés pour le Budget de l’Etat

 Lors du conseil des ministres, le gouvernement a indiqué que dans l’exécution du Budget de l’Etat, au terme du premier trimestre de l’année 2021, la mobilisation des recettes fiscales s’élèvent à 2 189,8 milliards de FCFA pour une prévision de 2 236,3 milliards de FCFA à fin mars 2021, soit un taux de réalisation de 97,9%. Ces réalisations comprennent 1 070,7 milliards de FCFA de recettes budgétaires et 1 119,1 milliards de FCFA de ressources de trésorerie. Les recettes fiscales ont été recouvrées à hauteur de 1 051,3 milliards de FCFA à fin mars 2021, avec un écart positif de 77,4 milliards de FCFA par rapport à l’objectif de 973,9 milliards de FCFA. Ce résultat est principalement lié aux performances enregistrées dans le recouvrement des taxes sur les produits pétroliers, des taxes à l’importation sur les marchandises générales et des droits d’enregistrement café-cacao. Les dépenses ont été maitrisées. Elles ont été globalement exécutées à hauteur de 1 400,3 milliards de FCFA à fin mars 2021, pour une prévision de 1 624,5 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 86,2%. Elles sont relatives aux coûts d’investissements exécutés à hauteur de 239,5 milliards de FCFA contre une prévision de 401,1 milliards de FCFA et les dépenses de lutte contre la pauvreté et de réduction des disparités sociales établies à 558,7 milliards de FCFA à fin mars 2021, au-dessus de l’objectif plancher de 546,9 milliards de FCFA. Le solde budgétaire à fin mars 2021 ressort à -65,6 milliards de FCFA pour un objectif annuel de -1 750,4 milliards de FCFA représentant -4,6% du PIB.

Saisons pluvieuses : des mesures contre les inondations

La saison des pluies est proche. En prélude à cette période cruciale, le gouvernement dit avoir engagé un plan d’actions en vue de prévenir les pertes en vies humaines ainsi que les dégâts matériels causés par la problématique du drainage des eaux pluviales. Avec les différentes opérations préventives de curage et d’entretien de l’ensemble des ouvrages de drainage des eaux pluviales ainsi qu’en la poursuite de l’exécution des travaux de construction des ouvrages de drainage dans le District Autonome d’Abidjan, il a prévu la sensibilisation sur le comportement à risques des populations qui s’exposent aux inondations et aux glissements de terrain en s’installant notamment dans les zones dites dangereuses. Aussi, la Brigade de l’Assainissement et de la Salubrité (BAS) a été instruite à l’effet d’organiser la surveillance des ouvrages et de leurs emprises, en vue d’en empêcher et d’en réprimer les occupations illégales.