Assemblée nationale: Le député suppléant, un élu sans pouvoir

Important pour certains et inutiles pour d’autres, la question du député suppléant divise bien souvent. Quelle est l’origine de ce poste et à quoi sert réellement un député ? Notre contributeur en parle.

Par Blandine Angbako

Le 06 Mars 2021 les ivoiriens ont été appelés à élire les députés qui siégeront pour la législature 2021 - 2025. A l'instar de l'élection des conseillers municipaux et régionaux, l'élection du député est un scrutin de liste dans les circonscriptions où il y a au moins deux sièges.

Les candidats se font élire sur la base d'une liste qui est égale au nombre de siège à pourvoir. Mais cette liste est bien particulière car chaque candidat doit être accompagné d'un suppléant. Il en est de même dans les circonscriptions à un seul siège où le candidat doit aussi avoir un suppléant.

D'où vient la suppléance et pourquoi ?

La suppléance a été introduite en Côte d'Ivoire par la loi n°2004-495 du 10 septembre 2004 et reprise dans le code électoral. Elle ne concerne que l'élection législative pour laquelle chaque candidat a l'obligation de se présenter avec un suppléant, un binôme.

En général, le suppléant est choisi pour des raisons politiques afin de permettre au candidat d'élargir autant que possible son électorat. Ces raisons peuvent être sa force de mobilisation, son capital sympathie, son âge, son sexe, ses origines, sa religion ou encore son statut professionnel.

Il arrive très souvent aussi que le suppléant soit choisi juste pour son affiliation personnelle avec le candidat sans qu'il ne représente un avantage politique particulier. L'histoire raconte que la suppléance a été décidée en Côte d'Ivoire pour permettre aux membres du gouvernement d'assurer leur fonction ministérielle tout en gardant le titre de député et certains privilèges qui y sont liés.

Le suppléant comme un réserviste ?

Le suppléant est élu en même temps que le député titulaire car les électeurs votent le "ticket". Si le rôle du député est connu, c'est -à-dire voter la loi, consentir l'impôt, contrôler l'action du gouvernement et être le représentant de la nation, celui de son suppléant l'est moins. En réalité le suppléant est un élu sans pouvoir.

Une fois les binômes élus, seul le candidat principal siège au parlement. Le suppléant peut être comparé à un réserviste. Aucune tâche officielle ne lui est assignée. D'ailleurs, il ne reçoit aucune indemnité et n'intervient qu'en cas d'empêchement du député.

Ces cas d'empêchement sont limitativement énumérés par la loi. Ainsi, l'absence d'un député pour une raison ou une autre qui ne peut être qualifiée d'empêchement au sens de la loi n'ouvre droit à aucun rôle du suppléant.

Ainsi, les maladies et les accidents ne sont pas considérés comme des empêchements. C'est pourquoi, un député absent lors d'une session donne procuration à un de ses homologues et non à son suppléant pour voter en son nom. De même, en cas de décès ou de démission le suppléant ne devient pas le député mais il est procédé à une nouvelle élection.

Les cas d'intervention du suppléant

Selon l'article 3 de la loi sur la suppléance, il y a empêchement lorsque le député élu accepte une fonction incompatible avec son statut. Il s'agit par exemple de la fonction de membre du Conseil constitutionnel, des Juridictions suprêmes, du Conseil économiques et social, de Cabinet ministériel ou encore de membre de la Commission chargée des élections.

L'empêchement résulte aussi de l'accomplissement d'obligations militaires ou encore dans l'exécution d'une mission ou un mandat d'Etat qui peut excéder six (06) mois. Dans tous ces cas d'empêchement, le suppléant siège à la place du député.

Le cas le plus récurrent concerne les membres du gouvernement. Selon l'article 84 de la Constitution de 2016 « Le parlementaire nommé membre du Gouvernement ne peut siéger au Parlement pendant la durée de ses fonctions ministérielles ». Autrement dit le député élu qui entre au gouvernement en tant que ministre ou secrétariat d'Etat est remplacé dans ses fonctions au parlement par son suppléant.

Devenu député, le suppléant jouit pleinement de tous les privilèges et prérogatives attachés à la fonction. Toutefois être suppléant entraine quelques restrictions notamment l'interdiction de se présenter contre le député titulaire dans la même circonscription électorale pour la législature suivante.

En définitive, le suppléant est certes élu mais il ne dispose que d'un pouvoir conditionné à la survenance d'un empêchement du député titulaire. A raison il est qualifié par la presse occidentale comme un "bénévole républicain".