Accès aux financements: l'affacturage, une alternative innovante pour les PME et TPE ivoiriennes

Le gouvernement ivoirien a adopté lors du conseil des ministres du mercredi 10 novembre 2021, un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en Côte d’Ivoire. Pour les autorités ivoiriennes, l’activité d’affacturage est une alternative innovante pour le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Très Petites Entreprises (TPE).

Par Daniel Coulibaly

Le gouvernement ivoirien a adopté lors du conseil des ministres du mercredi 10 novembre 2021, un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en Côte d’Ivoire. Pour les autorités ivoiriennes, l’activité d’affacturage est une alternative innovante pour le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Très Petites Entreprises (TPE) qui ont d’énormes difficultés à accéder aux financements classiques des établissements financiers.

Indiquant qu'elle est cadrée par le conseil des ministres de l’UEMOA qui a adopté ce nouveau mécanisme de financement en décembre 2020, et organisé l'exercice de cette activité dans un projet de loi uniforme.

Qu'est-ce que l’affacturage?

Technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises, en vue d’obtenir un financement anticipé et à sous-traiter à un établissement de crédit spécialisé ou factor. L’affacturage est aussi définie comme étant l’achat ferme des créances détenues par un fournisseur (vendeur) sur ses clients (acheteurs) par un Factor. 

En des termes plus simples: il peut arriver que les clients ne soient pas en mesure de payer comptant leurs charges. C’est pour cette raison que les entreprises se retrouvent parfois dans l’obligation de leur accorder une échéance de paiement. Afin de financer ce décalage, elles peuvent opter pour une procédure d’affacturage, c’est-à-dire recourir aux établissements de crédit qui vont régler par anticipation les créances qu’elles détiennent sur leurs clients. Ce service est règlementé par un contrat d’affacturage moyennant une rémunération.

Le contrat d'affacturage

C’est une tâche qui revient à l’affactureur de mobiliser les créances. A la signature donc du contrat, vous pouvez remettre les factures de vos clients au factor au fur et à mesure de leur émission. Il vous règle le montant indiqué dans le contrat et assure le recouvrement de la créance à son échéance.

Le fonctionnement du contrat

Dans le fonctionnement, c’est le fournisseur qui déclenche le processus. Il doit obtenir l’accord du factor pour ses clients avec un seuil de créances pour chacun. A son niveau, le factor propose donc trois services différents:

• Financement du poste client (remise d’un chèque).
• Prise en charge du recouvrement des dettes (récupérer le montant des factures).
• Assurance de paiement de ces créances.

 

La rémunération du factor 

Pour ce qui est de la rémunération du factor, il comporte deux volets, à savoir:

• La rétribution: elle est déterminée en fonction du montant des créances transférées (règlement des services de gestion, de recouvrement et de garantie de risque).

• Les intérêts débiteurs: c’est le prix du financement anticipé. Le taux est variable et dépend de l’évolution de la situation économique, la qualité du bénéficiaire et le mode de paiement des factures cédées; chèque, billet à ordre…

Les avantages de l'affacturage

L’affacturage permet à une entreprise de disposer dans l’immédiat de fonds sans attendre l'échéance du paiement de la créance. Elle offre surtout à l’entreprise de: 

• Se prémunir contre le risque d’insolvabilité de certains clients. 

• Garantir les paiements des clients, la gestion et le recouvrement des factures par un service constitué de spécialistes dans la relance des créances. 

• Se décharger du recouvrement

Les limites de l’affacturage

L’affacturage n’a pas que des avantages. Une entreprise qui se lance dans cette opération doit bien mesurer ses inconvénients. En effet, elle (l’opération) a un coût pour l’entreprise. Pour une activité à peine rentable, le recours à l’affacturage risque, dans certains cas, d’entraîner une absence de résultats.

Il est aussi évident qu’une entreprise qui fait recours à l’affacturage ne gère plus une partie de la relation avec ses clients. Et s’il arrivait que les relations entre le client et le factor ne soient pas bonnes, l’entreprise pourrait en pâtir.