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Suspension de la mise en liberté de Gbagbo : Ce qu’il faut comprendre

17 janvier 2019 - 10:01

Dans la soirée de ce mercredi 16 janvier 2019, la Cour pénale internationale a annoncé la « suspension » de la mise en liberté de Laurent Gbagbo. Que signifie concrètement cette mesure et quelles sont ses implications ?

Par Abraham Kouassi

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devront patienter encore un peu avant d’être fixés sur la question de leur mise en liberté. De fait, dans la soirée ce mercredi 16 janvier 2019, Fatou Bensouda a fait appel de la décision prise quelques heures plus tôt par la Chambre de première instance.

Ainsi, il reviendra désormais à la Chambre d’appel, constituée de 5 juges de se pencher sur la question. Cette chambre qui est une des composantes à part entière de la Cour a pour rôle de juger les affaires portées en appel contre un jugement rendu pour la Chambre préliminaire ou de première instance.

La Chambre d’Appel composée des juges Chile Eboe-Osuji, Howard Morrison, Piotr Hofmański , Luz del Carmen Ibáñez Carranza et  Solomy Balugi Bosa a invité les avocats de la défense à déposer leur réponse à cet appel avant midi ce jeudi 17 janvier 2019.

Lire aussi : Procès Gbagbo et Blé Goudé : Voici les décisions possibles des juges

Il est important de souligner que cet appel n’annule en aucun cas la décision prise par la Chambre de première instance I présidée par le Juge Cuno Tarfusser. Comme le terme l’indique, elle la « suspend » jusqu’à ce qu’intervienne une décision de la Chambre d’Appel.

Dans son développement, Fatou Bensouda s’est notamment penché sur le cas de Charles Blé Goudé dont elle doute de la volonté de se représenter devant la Cour en cas de mise en liberté. La Procureure en veut pour preuve les faux documents utilisés par le dernier ministre de la Jeunesse nommé par Laurent Gbagbo lors de sa cavale après la crise post-électorale.

Selon l’accusation, « ces faits constituent des raisons particulièrement fortes » pour suspendre la mise en liberté. La décision de la Chambre d’Appel sur la question devrait intervenir assez rapidement.  « La chambre d’appel rendra sa décision dans les meilleurs délais après délibération sur la demande du procureur et les réponses des parties et participants. Entre temps les personnes concernées demeurent en détention », a précisé Fadi El-Abdallah, porte-parole de la CPI.

Il est par ailleurs important de souligner que de par le Statut de Rome, Fatou Bensouda a le droit de faire appel des décisions prises en première instance. La question qui va être désormais tranchée par la Chambre d’appel concerne uniquement la mise en liberté des deux personnalités ivoiriennes. 

En effet, en ce qui concerne la décision d’acquittement, il s’agit d’une toute autre affaire que pourrait avoir à gérer la Chambre d’Appel.

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