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Procès Gbagbo à la CPI : Une requête de Me Altit sur des témoins de l'accusation rejetée

10 juillet 2018 - 15:07

Dans une décision en date du 9 juillet 2018, Cuno Tarfusser juge-unique dans le procès de Laurent Gbagbo s’est prononcée sur une requête introduite par la défense de l’ex-président en juin dernier.

Par Abraham Kouassi

En attendant la reprise des débats dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, la procédure se poursuit en coulisses. Ainsi, une requête formulée en juin 2018 par la défense de l’ancien chef d’Etat a été rejetée ce 9 juillet 2018.

Cette demande d’Emmanuel Altit portait sur les témoins inscrits sur la liste de la Procureure Fatou Bensouda. L’avocat français avait soulevé des problèmes liés à ces personnes appelées à témoigner.

Dans son document l’homme de droit français s’est notamment prononcé sur le cas de douze témoins. « La Défense relevait notamment pour les douze déclarations des irrégularités qui interdisaient que ces déclarations soient versées au dossier. Les représentants du Greffe n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour vérifier l’identité des déclarations (au point que pour l’une des personnes, aucune pièce d’identité n’ait été demandée) et certains déclarants avaient apporté des amendements à leur déclaration antérieure, en violation de la lettre et l’esprit de la Règle », avait fait valoir l’avocat dans sa requête. Finalement, cette demande a été rejetée par le juge.

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C’est donc pour avoir l’autorisation d’interjeter appel que l’avocat français a introduit le 27 juin une requête. C’est cette demande qui a été rejetée par Cuno Tarfusser ce 9 juillet 2018.

Dans sa réponse, le juge italien explique que la décision rendue n’est pas de nature à influer sur le cours de la procédure. « Etant donné que la question de fait à laquelle se rapporte la Décision contestée a un impact limité, elle ne saurait affecter de manière significative le déroulement équitable et rapide de la procédure, et encore moins l'issue du procès », signifie le juge dans sa note rédigée en anglais.

Outre le fond de la question, Cuno Tarfusser s’est également prononcé sur la forme de cette demande d’interjeter appel. « Même si toutes ces questions étaient susceptibles d’appel, la demande aussi ne répond pas aux exigences de l'article 82 (1) (d) du Statut ».

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Pour rappel, Laurent Gbagbo jugé pour crimes contre l’humanité en même temps que son fidèle lieutenant Charles Blé Goudé, entend plaider l’acquittement devant la CPI.

L’audience prévue pour débattre sur cette question est prévue pour se tenir en octobre prochain. 

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