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Procès à La Haye : Gbagbo autorisé à plaider l’acquittement, la CPI fait des précisions

5 juin 2018 - 23:06

Dans une décision en date du 4 juin 2018, la Chambre de première instance I a livré un calendrier pour la suite des procédures dans l’affaire Gbagbo-Blé Goudé. Joint par notre rédaction, le porte-parole de la Cour pénale internationale a fait des précisions sur cette décision.

Par Abraham Kouassi

Attendue depuis plusieurs semaines, la décision des juges de la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) est tombée. On connait désormais les prochaines étapes de la procédure.

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Ainsi, à la grande satisfaction de la Défense, les deux accusés sont autorisés à plaider l’acquittement. « La Chambre estime qu'à ce stade, la manière la plus appropriée et la plus efficace de procéder à la lumière de ses devoirs statutaires est d'autoriser la Défense à présenter des observations concises et ciblées sur les faits concrets et les questions pour lesquelles, à leur avis, la preuve présentée est insuffisante pour justifier une déclaration de culpabilité et à l'égard de laquelle, par conséquent, un jugement d'acquittement total ou partiel serait justifié. Plus précisément, la Défense est invitée à expliquer pourquoi il n'y a pas suffisamment de preuves susceptibles de justifier une condamnation. Afin de ne pas aller à l'encontre de leur objectif, et à la lumière du stade atteint par ces procédures, de telles déposé et résolu rapidement », indique la décision signée du juge italien Cuno Tarfusser.

Les équipes de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devront donc selon cette décision, « déposer, au plus tard le 20 juillet 2018, des conclusions traitant des questions pour lesquelles, à leur avis, les éléments de preuve présentés par le Procureur ne suffisent pas à justifier une condamnation ».

Quant au Procureur et à la Représentante légale des victimes, ils sont invités à « déposer, au plus tard le 27 août 2018, leur réponse, selon les mêmes modalités ».

Cuno Tarfusser a par ailleurs annoncé la tenue d’une audience publique le 10 septembre prochain.  Pendant cette audience a fait savoir le magistrat italien, « les parties et les participants seront autorisés à illustrer ou à compléter leurs observations, ainsi qu'à répondre aux observations des uns et des autres et aux questions que pourrait avoir la chambre ».

Les explications de la CPI

Joint par Observateur Citoyen via un courriel, Fadi El-Abdallah, porte-parole de la Cour a livré des explications sur cette décision. A l’en croire, cette autorisation donnée aux équipes de défense des deux accusés n’est pas une première à la CPI. Elle était intervenue dans la situation au Kenya.

 « Les Conseils de la Défense dans cette affaire avaient annoncé tous deux qu’ils ont l’intention de déposer une motion dites de « No case to answer ». ‘’’ No case to answer ‘’ est un terme utilisé dans les systèmes juridiques de Common law et devant la CPI, par lequel un accusé peut être acquitté de l'une ou de l'ensemble des accusations portées contre lui, une fois que le Procureur a présenté ses preuves, et sans avoir eu à présenter toute sa défense. On pourrait aussi dire ‘’Requête aux fins d'acquittement’’. Ceci a été utilisé devant la CPI auparavant, par exemple dans l’affaire à l’encontre de M. Ruto et M. Sang. Ainsi, il reviendra aux juges d’examiner si les éléments de preuve présentés par le Procureur seraient suffisants pour soutenir une condamnation », a précisé le fonctionnaire de la CPI.

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