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Nouvelle CEI-Le FOSCAO-CI : « La loi n’a pas pris en compte les préoccupations de la société civile »

9 août 2019 - 19:08

Dans une déclaration signée de son coordonnateur Drissa Soulama, le Forum de la société civile de l’Afrique de l’Ouest section Côte d’Ivoire (FOSCAO-CI) s’est prononcé sur la nouvelle Commission électorale indépendante.

La Côte d’Ivoire s’approche résolument vers l’organisation en octobre 2020 de la deuxième élection présidentielle après celle de 2010 qui a été emmaillée d’une violence post-électorale avec son corolaire de violation des droits de l’homme. Au nombre des défis post électoraux figuraient une réconciliation nationale inclusive et une réforme profonde des institutions de la république. Ces deux défis n’ont pas atteint leur point d’achèvement après environ une décennie de gouvernance.

En effet, la réconciliation nationale doit être remise à l’ordre du jour et les institutions publiques devront être profondément remaniées afin que nous puissions renforcer la séparation des pouvoirs en Côte d’Ivoire. Aussi la radicalisation des positions politiques entre le Rassemblement Des Républicains (RDR), le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) et le Front Populaire Ivoirien (FPI) depuis plus de deux décennies de crise politique ouverte et latente, a fortement réduit l’espace public et citoyen en Côte d’Ivoire. Devant ce bilan peu reluisant, marqué par les arrestations de citoyens et leaders d’opinion, de la société civile et des médias à quelques mois de la présidentielle de 2020, il urge que l’espace public soit libéré et que les ivoiriens puissent s’exprimer en toute liberté sans être inquiétés.

C’est dans ce contexte qu’un arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’homme et des peuples, a recommandé à l’Etat de Côte d’Ivoire de réformer l’institution en charge des élections. Après les négociations du Gouvernement avec la société civile et certains partis politiques, une loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire mais certains partis politiques et le FOSCAO Côte d’Ivoire ne se reconnaissent pas dans cette loi en dépit des recommandations de la Cour africaine des droits de l’homme. La loi telle qu’adoptée par l’Assemblée Nationale n’a pas pris en compte les préoccupations de la société civile exprimées au cours du dialogue politique avec le gouvernement notamment :

Les représentants du Président de la République et du ministre de l’intérieur ne devraient pas être éligible au poste de président de la Commission or cela n’est pas précisé dans la loi

Le FOSCAO CI se rend compte que le gouvernement actuel n’a pas tiré les leçons des incidents qui ont emmaillé les élections locales d’octobre 2018 (Cas du Plateau, Port Bouet, Bassam etc) en reconduisant la même ossature des commissions locales.

Par ailleurs la question de la participation du Conseil National des droits de l’homme et du fonctionnement des commissions locales n’a nullement fait l’objet de discussions au cours du dialogue politique engagé par le gouvernement.

Le FOSCAO CI espérait que la participation de la société civile permettrait de prendre en compte ces recommandations au cours du dialogue politique. Cela en vue d’adopter une loi électorale inclusive qui permettrait à la nouvelle commission électorale indépendante de travailler en toute indépendance.

Le FOSCAO Côte d’Ivoire rappelle que dans ses déclarations du 1er mars et du 04 mars 2019 , il avait dénoncé les irrégularités qui ont entachés le processus de désignation des membres du Conseil des droits de l’homme (CNDH) et avait pris à témoin l’opinion nationale et internationale des violations des règles , principes et textes de lois à même de garantir l’indépendance du CNDH et de toutes les prochaines institutions qui seront mises en place pour renforcer la gouvernance dans notre pays .

Le FOSCAO estime donc que les représentants de la société civile ivoirienne au sein de la CEI ne sauraient être désignés par le CNDH mais plutôt, par le biais d’un mode opératoire inclusif ouvert, transparent, adopté par les organisations elles-mêmes.

Le FOSCAO Côte d’Ivoire, section ivoirienne de la Plateforme de la société civile de l’Afrique de l’Ouest est fortement préoccupé par la radicalisation des positions et par le récent discours du Chef de l’Etat du 6 Aout 2019 décidant de promulguer la loi électorale et d’entreprendre une modification constitutionnelle.

Face à cette situation, le FOSCAO constate que les populations ivoiriennes, dans leur majorité sont de plus en plus inquiètes et craignent une répétition des évènements post électoraux de 2010 avec leur corolaire de violation massive des droits de l’homme. Le FOSCAO CI, devant une telle situation:

• Lance un appel à l’apaisement et demande au gouvernement de poursuivre le dialogue politique avec les partis politiques et la société civile en vue d’une Commission électorale consensuelle;

• Appelle à l’implication de la communauté internationale pour faciliter l’organisation apaisée et sereine des élections de 2020.

• Lance un appel à l’arrêt des actes d’intimidation des leaders d’opinion, en vertu de la loi sur les défenseurs des droits de l’homme.

• Propose qu’un appel à candidatures soit ouvert pour le recrutement des personnalités de la société civile devant siéger dans cette institution. Le FOSCAO Côte d’Ivoire restera saisi de la situation et utilisera les moyens légaux à sa disposition pour contribuer à l’organisation d’une élection présidentielle juste, apaisée et démocratique en octobre 2020.

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