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CPI : « il n’existe pas de base légale au maintien en détention de Gbagbo » selon son avocat

30 janvier 2019 - 12:01

Une audience devant la Chambre d’Appel de la Cour pénale internationale (CPI) s’ouvre ce vendredi 1er février 2019 pour statuer sur la question de la mise en liberté de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Avant cette audience, les équipes de défense des deux accusés ont déposé leurs observations devant les juges.

Par Abraham Kouassi

Acquittés le 15 janvier 2019 des charges de crimes contre l’humanité, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont encore en détention. Cette situation est le fait d’un appel interjeté par Fatou Bensouda qui souhaite le maintien en détention des deux Ivoiriens.

En attendant l’audience prévue le 1er février prochain pour entendre les différentes parties sur la question, les avocats de la défense ont déposé leurs observations sur la question devant la Chambre présidée par le juge Chile Eboe-Osuji. Dans son document de 22 pages, Emmanuel Altit, avocat principal de Laurent Gbagbo s’est insurgé contre le maintien en détention de son client.

« Il n’existe pas de base légale au présent maintien en détention de Laurent Gbagbo. Il est d’autant plus important de relever ce point que Laurent Gbagbo aura passé le 1er Février 2019, le jour de l’audience, plus de deux semaines en prison depuis son acquittement. C’est la première fois dans l’histoire des juridictions pénales internationales qu’une procédure de discussion relative à la mise en liberté – le temps de l’appel sur le fond – d’une personne acquittée prend autant de temps », fait savoir l’avocat français.

Pour Emmanuel Altit, « de l’analyse du mémoire d’appel du Procureur, il ressort donc que ce dernier n’a pas réussi à démontrer la moindre erreur, de droit ou de fait, qu’aurait commise la Chambre de première instance ». Au vu de cette situation, l’avocat demande donc que l’appel de Fatou Bensouda soit rejeté.

Lire aussi : Suspension de la mise en liberté de Gbagbo : Ce qu’il faut comprendre

Cependant, l’homme de droit français estime que, « Si par extraordinaire la Chambre d’Appel devait identifier une ou plusieurs erreurs de droit ou de fait qu’aurait commise la Chambre de première instance, il conviendrait de : - Renvoyer à la Chambre de première instance I pour qu’elle se prononce à nouveau. Ou, - Permettre à la Défense de déposer en temps utile des soumissions détaillées sur d’éventuelles conditions encadrant la mise en liberté si la Chambre d’Appel décidait de se saisir elle-même de cette question d’une mise en liberté conditionnelle ».

De son côté, la défense de Charles Blé Goudé a également demandé le rejet de cet appel de Fatou Bensouda. Mais, Alexander Knoops, avocat principal de l’ancien leader de la FESCI, n’est pas opposé à une liberté sous conditions.

« La Défense est disposée à obtenir la libération de Charles Blé Goudé, même sous certaines conditions. Par conséquent, Charles Blé Goudé se conformera à toutes les conditions qui seraient jugées nécessaire par la Chambre d'appel », écrit l’avocat dans son mémoire.

Il est par ailleurs important de souligner que la décision des juges de la Chambre d’appel ne devrait pas intervenir ce 1er février. Les juges la rendront « en temps opportun ».

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